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Assurance RC traitement de données informatique

Responsabilite Civile AXA RC traitement de données informatique

Pourquoi une assurance RC traitement de données ?

La responsabilité de votre entreprise peut être mise en cause par vos clients, vos salariés ou par une tierce personne, dès lors qu’ils ont subi un dommage découlant de l’exercice de votre activité professionnelle : exploitation, réalisation de prestations, fourniture de produits….

Afin de protéger votre entreprise, nous avons conçu des solutions d’assurance responsabilité civile adaptées à la taille de votre entreprise et aux activités exercées.

Pour identifier les risques spécifiques de votre activité, construire une solution sur mesure et obtenir un devis assurance RC traitement de données, demandez un devis en ligne.

Vous pouvez également contacter notre agence AXA spécialisée au 02 28 54 00 54 ou par mail agence.republique@axa.fr

Activités couvertes par notre offre Responsabilité Civile métiers de l’informatique

Activités réalisées directement ou par sous-traitance

1) Services informatiques

. Conseil en systèmes d’information & intégration.

. Formation de personnel (informatique).

. Création de sites Internet avec ou sans gestion de site de communication (« Chat room ») ou forum interactif.

. Services et conseils en informatique (Audit, assistance, et conseil en organisation, en gestion informatique).

. Assistance technique simple en Régie.

2) Software

. Fabrication, édition, vente de logiciels et installation de programmes informatiques, y compris en matière de téléphonie mobile.

. Vente de progiciels et d’applicatifs y-compris le conseil à la vente que la prestation soit exécuté en régie ou au forfait.

3) Traitement de données

. Traitement ponctuel de données confiées (TMA comprise).

. Hébergement d’application ou de site dont archivage/sauvegarde pour le compte de tiers, exclusivement donné en sous-traitance (Hébergement direct toléré à concurrence de 20 % du CA global de l’entreprise).

4) Hardware

. Vente, location/vente, installation et entretien de matériel informatique.

. Maintenance et assistance technique.

. Gérance de parc informatique (ou infogérance d’infrastructure).

Les Garanties de base de la Responsabilité Civile AXA

Le contrat de Responsabilité Civile Professionnelle couvre les frais de défense et les éventuels dommages et intérêts consécutifs à une mise en cause au titre de vos activités. Les mises en cause peuvent provenir de clients ou de tiers qui subissent un dommage consécutif suite à une mauvaise exécution ou non-exécution de vos prestations.

Les dommages garantis sont dits :

. Dommages corporels en cas de blessure ou décès
. Dommages matériels en cas de destruction ou endommagement d’un bien
. Dommages immatériels consécutifs en cas de pertes financières issues d’un dommage matériel ou corporel garanti
. Dommages immatériels non consécutifs en cas de pertes financières qui ne résultent pas d’un dommage matériel ou corporel garanti.

Exemples de sinistre Responsabilité Civile métiers de l’informatique

Atteinte logique

Une SSII qui assure la hotline de ses clients intervient sur le poste d’un collaborateur et introduit un virus informatique qui se propage sur tout un département de l’entreprise. De nombreux postes sont bloqués durant une semaine. Montant du préjudice: 150000 €.

Dommages immatériels non consécutifs

Une entreprise charge un prestataire informatique de procéder à la mise à jour et à l’adaptation d’un logiciel participant à un process de fabrication. Celui-ci rencontre des difficultés techniques une fois sur place. Il en résulte des dysfonctionnements internes pour l’entreprise et un retard d’exécution. Montant du préjudice: plus de 90000 €.

Dommage aux supports et médias confiés

Une SSII est chargée d’une prestation sur le système informatique d’une entreprise, visant à l’installation d’un nouveau programme, la migration de données, et l’évolution de sa stratégie de sécurité. En cours d’intervention, elle est victime d’une attaque de virus, qui entraîne la perte de six années de données chez le client. Le prestataire supporte les frais de ressaisie des données perdues. Montant du préjudice: 50000 €.

Responsabilité Civile professionnelle et dommages immatériels

Une SSII est chargée de mettre en place un nouveau logiciel comptable. De nombreux dysfonctionnements sont constatés après livraison et provoquent des erreurs de saisie, et nécessitent une reprise de la comptabilité. La reprise des écritures est évaluée par le client à 817000 €. Montant du préjudice: 50000 €.

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Pour compléter votre couverture
. Retraite Madelin / PERP / PERCO
. Responsabilité des Dirigeants
. Assurance Homme clé
. Garantie Perte de revenus
. Assurance Auto pour les professionnels
. Assurance Vie