Pourquoi une Responsabilité Civile ?

Qu’est ce que la Responsabilité Civile ?

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La responsabilité civile est une obligation légale qui pèse sur une personne (physique ou morale) de réparer le dommage causé à autrui. Elle est régie par l’article 1382 du Code civil : tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Quels dommages ?

⇒ Atteinte à une personne : dommage corporel

⇒ Atteinte à un bien ou un animal : dommage matériel

La responsabilité civile résulte :

⇒ De la non-exécution d’un contrat ou d’une obligation (contractuelle)

⇒ D’un dommage causé en dehors de tout contrat (quasi-délictuelle ou délictuelle)

⇒ D’un texte légal mettant à la charge de l’intervenant une responsabilité spécifique (décennale, agent immobilier, hôtelier, dépositaire, sécurité des produits, etc…).

Les risques de responsabilité Civile sont en forte croissance…

Pourquoi une Responsabilité Civile ? Est-ce nécessaire ?

Que ce soit dans le cadre de l’exploitation de l’activité, de la fourniture de produits ou de prestations, la responsabilité de votre entreprise peut être recherchée par les salariés, les clients, les partenaires commerciaux ou tout autre tiers ayant subi un dommage.

L’offre Responsabilité Civile AXA

Une responsabilité civile dite complète (celle proposée par AXA) correspond à la RC du fait des locaux, du contenu, du terrain, des animaux, des salariés et les conséquences de l’activité professionnelle.

On va distinguer 3 types de Responsabilité Civile :

. La responsabilité civile d’exploitation (risques liés à l’exploitation courante d’une société) : le préjudice doit provenir d’un fait lié à la vie courante de l’entreprise. Le dommage causé n’a donc rien à voir avec la profession exercée, les prestations délivrées ou les produits vendus par la société assurée. Ce volet de l’assurance RC couvre également la société en cas d’accident du travail d’un salarié résultant de la faute inexcusable de l’employeur.

. Responsabilité Civile Professionnelle : vise les risques liés aux prestations de conseils ou de service

. Responsabilité Civile Produits (ou RC après livraison) : la RC entreprise qui vise les risques liés à la vente de produits

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Vous pouvez trouver la votre Responsabilité Civile Professionnelle en fonction de votre profession en cliquant ici

Illustrations de la Responsabilité civile pour des entreprises industrielles et commerciales

Garantie	Illustration pratique
Responsabilité Civile Exploitation	Un salarié renverse un pot de peinture sur un client, le client mécontent réclame des frais de teinturerie.
Dommage subis par les préposés	Un salarié peut réclamer au chef d’entreprise une indemnité pour des préjudices non pris en charge par la sécurité sociale, notamment en cas de faute inexcusable. Le chef de chantier ne lui avait pas demandé de porter de casque alors que des chutes de pierres était possibles,
Dommages subis par des tiers à l’entreprise	Lors de la visite d’une entreprise, un client glisse sur le sol mal nettoyé et se blesse. il réclamera le remboursement de son préjudice corporel
Dommages aux biens confiés	Un client confie à l’entreprise prestataire un équipement dont un boulon doit être changé. Lors de l’intervention, le prestataire endommage les câbles électriques. Le client peut réclamer le préjudice correspondant non seulement à la réparation de l’équipement mais aussi le coût de l’immobilisation qui en résulte.
Atteinte accidentelle à l’environnement	Lors d’intervention sur le site d’un client, le prestataire renverse un produit toxique utilisé dans le cadre de son activité. Le sol de l’entreprise doit être décapé. Le client réclame le coût du nettoyage.
Responsabilité Civile produits	Les produits fabriqués peuvent après leur livraison causer des dommages aux clients. Exemple : livraison d’une trieuse de courrier qui, après livraison, déchiquette le papier. Le client réclame le remplacement de la machine et les frais de main d’œuvre supplémentaire employée  pour trier manuellement le courrier.
Frais de retrait et/ou de dépose/repose	Après livraison de produits alimentaires, une autorité administrative peut exiger de retirer les produits susceptibles de porter atteinte à la santé des consommateurs. Ces opérations de retrait ont un coût non négligeable qui peuvent être assurées.

Illustrations de la Responsabilité civile pour des prestataires de services

Garantie	Illustration pratique
Responsabilité Civile Exploitation	Un salarié d’une agence conseil en communication fait tomber le PC portable du représentant de son client. Celui-ci réclame le remboursement des frais de réparation.
RC professionnelle	L’agence de publicité ne relève pas une erreur dans le bon à tirer d’un catalogue. Le retard dans la livraison du catalogue engendre le mécontentement du client qui réclame une indemnité consécutive à une perte de sa clientèle.
Dommages subis par les préposés	L’entreprise emploie parfois des stagiaires. Tous ne bénéficient pas d’une indemnisation par la sécurité sociale en cas d’accident professionnel. L’assurance responsabilité civile peut – sous certaines conditions- indemniser ce préjudice.
Pollution : Atteinte accidentelle à l’environnement	Lors d’une intervention, une société de nettoyage utilise un toxique qui se répand dans un réservoir d’eau utilisée pour l’arrosage.
Pollution : Responsabilité environnementale	Des résidus s’infiltrent dans les terres et détruisent la faune et la flore d’un ruisseau voisin. Le Département exige la dépollution du cours d’eau.
Dommages subis par les médias confiés	Un prestataire de services en informatique endommage le logiciel de comptabilité qui lui a été confié par son client. Les données doivent être rapidement récupérées pour permettre le paiement des factures et des salaires.

Les + de l’offre AXA

– Une protection adaptée à l’activité de votre entreprise.

– Votre entreprise bénéficie d’une couverture tenant compte des risques spécifiques à votre secteur d’activité.

– Une couverture globale quels que soient l’origine et le lieu du dommage

– Que ce soit du fait des biens ou des installations, des salariés, de produits livrés ou de prestations réalisées, le contrat responsabilité civile apporte une protection sur mesure dans les locaux de votre entreprise comme chez vos clients.

– Une solution sécurisante pour les partenaires de votre entreprise. En cas de réclamation de leur part, vous bénéficiez de l’appui d’une équipe d’experts.

⇒ Les clients sont indemnisés pour les dommages occasionnés par votre entreprise. L’image de votre entreprise est ainsi préservée !

La mise en cause de votre responsabilité peut avoir des répercussions lourdes :

. Sur la trésorerie de votre entreprise : dans un contexte de judiciarisation de la société, la recherche d’une indemnisation s’est accentuée et peut coûter très cher en frais de justice et/ou en indemnités

. Sur votre activité : en cas de réclamation d’un de vos partenaires commerciaux, il est important de pouvoir réagir vite. Un manque de réactivité peut être le signe d’un dysfonctionnement de l’organisation de votre entreprise et entraîner des pertes de marchés importantes.

. Sur l’image de votre entreprise : la recherche systématique de responsable en cas d’incident ou de dommage subi s’accompagne d’une médiatisation croissante des affaires. En cas de réclamation, vous devez pouvoir réagir efficacement pour préserver l’image de marque de votre entreprise.