Pourquoi une assurance RC Start Up Numérique ?
La responsabilité de votre entreprise peut être mise en cause par vos clients, vos salariés ou par une tierce personne, dès lors qu’ils ont subi un dommage découlant de l’exercice de votre activité professionnelle : exploitation, réalisation de prestations, fourniture de produits….
Afin de protéger votre entreprise, nous avons conçu des solutions d’assurance responsabilité civile adaptées à la taille de votre entreprise et aux activités exercées.
Pour identifier les risques spécifiques de votre activité, construire une solution sur mesure et obtenir un devis assurance RC Start Up Numérique, demandez un devis en ligne.
Vous pouvez également contacter notre agence AXA spécialisée au 02 28 54 00 54 ou par mail agence.republique@axa.fr
Services informatiques, softwares, hardware, traitement de données : le monde du numérique est vaste…
Exemples d’activités couvertes par notre offre Responsabilité Civile Start Up Numérique
. Édition de jeux électroniques (code NAF 5821Z)
. Édition de logiciels système et de réseau (code NAF5829A)
. Édition de logiciels applicatifs (code NAF5829C)
. Programmation informatique (code NAF6201Z)
. Conseil en système et logiciels informatique (code NAF6202A)
. Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (code NAF6202B)
. Gestion d’installations informatiques (code NAF6203Z)
. Traitement de données, hébergement et activités connexes (code NAF6311Z)
. Portails internet (code NAF6312Z)
. Communication locale par internet pour PME avec site optimisé (code NAF7311Z)
. Autres activités de télécommunication (code NAF6190Z)
. Autres activités spécialisées scientifiques et techniques (code NAF 7490B)
. Autres activités informatiques (code NAF 6209Z)
Les Garanties de base de la Responsabilité Civile AXA
Le contrat de Responsabilité Civile Professionnelle couvre les frais de défense et les éventuels dommages et intérêts consécutifs à une mise en cause au titre de vos activités. Les mises en cause peuvent provenir de clients ou de tiers qui subissent un dommage consécutif suite à une mauvaise exécution ou non-exécution de vos prestations.
Les dommages garantis sont dits :
. Dommages corporels en cas de blessure ou décès
. Dommages matériels en cas de destruction ou endommagement d’un bien
. Dommages immatériels consécutifs en cas de pertes financières issues d’un dommage matériel ou corporel garanti
. Dommages immatériels non consécutifs en cas de pertes financières qui ne résultent pas d’un dommage matériel ou corporel garanti.
Notre offre
L’offre startup numérique d’AXA Entreprises, c’est une première réponse aux besoins essentiels et aux spécificités de votre entreprise.
PLUSIEURS FORMULES, en fonction du développement de votre startup, avec des options possibles dans chacune des formules.
- Une offre modulable, ajustée aux besoins de votre startup que vous ayez ou non des locaux.
- La couverture Monde entier du matériel informatique, y compris le matériel personnel du dirigeant et celui de ses salariés utilisé dans un cadre professionnel. Cette garantie couvre également les tablettes.
- Un tarif « coup de pouce » pour des entreprises qui ont souvent un budget serré
- Votre accompagnement personnalisé dans le temps, une réelle attente de la part des startups qui ont besoin d’être sensibilisées et conseillées.
Exemples de sinistre Responsabilité Civile métiers de l’informatique
Atteinte logique
Votre startup introduit via une application un virus informatique qui se propage chez une entreprise cliente. L’informatique est bloqué durant une semaine.
Montant du l’indemnisation prise en charge: 150000 €.
Dommages immatériels non consécutifs
Une entreprise charge un prestataire informatique de procéder à la mise à jour et à l’adaptation d’un logiciel participant à un process de fabrication. Celui-ci rencontre des difficultés techniques une fois sur place. Il en résulte des dysfonctionnements internes pour l’entreprise et un retard d’exécution. Montant du préjudice: plus de 90000 €.
Dommage aux supports et médias confiés
Une SSII est chargée d’une prestation sur le système informatique d’une entreprise, visant à l’installation d’un nouveau programme, la migration de données, et l’évolution de sa stratégie de sécurité. En cours d’intervention, elle est victime d’une attaque de virus, qui entraîne la perte de six années de données chez le client. Le prestataire supporte les frais de ressaisie des données perdues. Montant du préjudice: 50000 €.
Responsabilité Civile professionnelle et dommages immatériels
Une SSII est chargée de mettre en place un nouveau logiciel comptable. De nombreux dysfonctionnements sont constatés après livraison et provoquent des erreurs de saisie, et nécessitent une reprise de la comptabilité. La reprise des écritures est évaluée par le client à 817000 €. Montant du préjudice: 50000 €.
Pour compléter votre couverture
La Prévoyance Cadre
En fonction du statut juridique de la startup, le dirigeant peut être salarié (Si la startup est une SAS par exemple). Elle peut également embaucher un cadre.
La Prévoyance Cadre est obligatoire. La startup doit alors souscrire un contrat prévoyance pour les cadres de l’entreprise, avec au minimum une garantie décès. (Certaines conventions collectives peuvent prévoir d’autres garanties obligatoires en matière de prévoyance des cadres).
Dès le 1er salarié, la Santé
À compter du 1er janvier 2016, les entreprises doivent obligatoirement faire bénéficier leurs salariés d’une couverture santé avec des minima de garanties, appelés «Panier de Soins».
Quelle que soit la convention collective de la startup, nous avons une solution adaptée et sur mesure. La startup choisit la formule adaptée à son budget et aux besoins de ses salariés. Ses salariés peuvent compléter leurs garanties en fonction de leurs besoins et de leur situation familiale.
À noter : souvent les startups ont le statut de SAS et les dirigeants sont donc eux-mêmes salariés. L’obligation vaut donc pour eux-mêmes !
L’assurance Homme Clé
Si un des hommes clés disparaît ou est indisponible pendant plusieurs mois, la startup risque de ne pas survivre.
Elle devra néanmoins continuer à honorer ses échéances et rembourser ses créanciers. En cas de décès d’un homme clé, l’entreprise, en tant que personne morale, bénéficie immédiatement d’un capital qui correspond au préjudice économique subi par l’entreprise. En option : un capital en cas d’invalidité permanente de l’homme clé.
La Responsabilité des Dirigeants
Face à la judiciarisation de la vie des affaires et à l’augmentation des décisions des Tribunaux, des textes de lois et des réglementations, la Responsabilité des Dirigeants est de plus en plus recherchée.
Parallèlement, le risque lié aux rapports sociaux (harcèlement et discrimination) prend de plus en plus d’ampleur et les contentieux sur le sujet sont en croissance.
Les startups n’échappent pas à ces règles : pluralité de dirigeants, embauche de salariés, autant de facteurs qui accentuent le risque de faute de gestion et de mise en cause de la responsabilité de l’employeur, sans parler des risques de conflits avec les administrateurs.
Prévention et assurance contre les risques impayés
L’entreprise a des clients et ne connaît pas leur solvabilité ? À titre préventif et afin d’éviter les impayés, un service utile leur est proposé : disposer d’une évaluation sur la solvabilité financière de l’entreprise cliente.
Par ailleurs, deux entreprises sur trois ne payent pas en temps et en heure leurs sous-traitants. Ces retards de paiement sont à l’origine des défaillances d’entreprises pour un quart d’entre elles et lorsque ce retard atteint 30 jours, la probabilité de déposer le bilan est multipliée par six.
Il est donc essentiel de se protéger contre les risques d’impayés. L’assurance crédit protège le poste client, sécurise les transactions et indemnise les impayés.