Métiers de la maitrise d’oeuvre : Une assurance pour bien protéger votre Activité
Quelle que soit votre activité dans le domaine de la maîtrise d’œuvre (maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études techniques, économistes de la construction…), nous savons que vous êtes exposé tant avant la réception de l’ouvrage qu’après.
AXA vous propose une offre complète spécifique à votre métier qui s’articule autour de cinq garanties complémentaires :
1- L’assurance décennale des architectes et autres métiers de maîtrise d’oeuvre
Garantie de la responsabilité décennale en qualité de locateur d’ouvrage ou de sous-traitant.
Exemple : défaillance dans le calcul des structures entraînant un risque d’effondrement.
2- Les responsabilités connexes à la responsabilité décennale
Garantie de bon fonctionnement : dommages affectant les éléments d’équipement dissociables des ouvrages soumis à l’obligation d’assurance décennale.
Exemple : changement de radiateurs inappropriés, posés suivant les directives d’un bureau d’études techniques.
Responsabilité pour dommages matériels causés aux existants par répercussion.
Exemple : un balcon installé suivant les plans d’un maître d’œuvre tombe et endommage la terrasse située en dessous.
Responsabilité pour dommages matériels intermédiaires affectant un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance décennale.
Exemple : réfection de fissures non infiltrantes sur les murs d’une maison individuelle. Maître d’œuvre mis en cause.
Responsabilité pour dommages immatériels consécutifs.
Exemple : perte d’exploitation subie par un restaurateur suite à un décollement du carrelage dans la salle du restaurant. Les travaux avaient été réalisés suivant les préconisations d’un architecte.
Demandez un devis3- La responsabilité civile générale du chef d’entreprise
Obligation faite au maître d’œuvre de répondre civilement des préjudices causés aux tiers par lui-même, l’un de ses salariés, ou du fait de ses missions.
Exemples :
– un de vos salariés se blesse grièvement sur un chantier et ne porte pas les équipements de protection individuelle nécessaires,
– un retard de chantier du fait d’erreurs de conception entraîne des surcoûts de chantier
4- Nouvelle garantie «responsabilité avant et après réception en cas d’erreur ou d’omission avec ou sans désordre»
Elle comprend :
– l’erreur d’implantation,
– la mise en conformité des ouvrages avec les «règles de l’urbanisme».
Elle s’exerce sur le coût des travaux et s’étend aux coûts de la mission. De plus, vos honoraires ou ceux d’un autre concepteur sont inclus.
5- Un service de protection juridique
AXA vous propose un service de protection juridique dans les principaux domaines du droit et notamment en matière de :
– litiges avec les fournisseurs
– litiges concernant les locaux professionnels
– conflits individuels du travail
– recouvrement des créances
– défense pénale
– litiges avec les concurrents
Des prestations adaptées à vos besoins :
– conseil juridique personnalisé
– recherche d’une solution amiable
– défense judiciaire de vos intérêts et exécution des décisions rendues
– prise en charge des frais et honoraires liés à la résolution du litige dans les conditions spécifiées.
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