Vous possédez un terrain ou un Parc Boisé ? Vous devez l’assurer !
Notre offre Assurance RC Terrain boisé répond à votre obligation d’assurance
Si vous souhaitez souscrire à notre offre, il suffit de nous retourner par mail à agence.republique@axa.fr le formulaire suivant : Offre_RC_terrain_boisé
Objet de la garantie :
Elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l’assuré en sa qualité de propriétaire
des bois et forêts désignés au chapitre « ACTIVITES GARANTIES » de ces Conditions Particulières en raison des
dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers, y compris promeneurs, chasseurs et
pêcheurs, notamment du fait:
· des terrains et chemins d’exploitation ;
· des bâtiments dont la surface au sol n’excède pas 100 m2 situés sur le territoire forestier et affectés à
la gestion sylvicole· des étangs dont la surface unitaire n’excède pas 2 ha et la hauteur d’eau à la bonde 2,50 m,
· des clôtures ;
· des arbres vivants, morts, en cours d’exploitation ou de vente y compris lorsqu’ils sont en dépôt au
bord des routes et chemins ;
· des travaux d’entretien ou d’exploitation ;
· des préposés du propriétaire affectés à ces travaux
La cotisation forfaitaire est d’un montant de :
· Bois et Forêts situés dans les départements/régions : Alpes Maritimes, Ardèche, Aude, Bouches du Rhône, Corse, Gard, Gironde, Hérault, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées-Orientales, Var, Vaucluse
⇒ jusqu’à 40 ha : 120 € hors taxes et au-delà de 40 ha : 0,48 € hors taxes par hectare supplémentaire.
· Bois et Forêts situés dans les autres départements
⇒ jusqu’à 40 ha : 120 € hors taxes et au-delà de 40 ha: 0,56 € hors taxes par hectare supplémentaire.
S’ajoutent la taxe d’assurance de 9% et un complément de prime de 36 €